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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres


Author: Armand D. Roth
Source: Directory of Open Access Books
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 9782940549382||9782130447641
Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs Image

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Description
Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prép...